Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties :

1) Ces Petits Détails immatriculé sous le N° de SIRET 878.134.576.00015 , 79220 Sainte-Ouenne ci-après dénommé « Le Vendeur »,

2) l’acheteur dénommé ci-après « Le Client ».

Ces conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toute personne physique achetant un bien ou service proposé sur le site www.cespetitsdetails.fr ci-après désigné « Le Site », à l’exclusion des personnes procédant à un achat dans le cadre de leur activité professionnelle ainsi que toute personne morale. Le Client reconnaît d’une part, avoir pris connaissance des CGV au moment de la passation de sa commande et d’autre part, les accepter pleinement. Ainsi, le fait pour Le Client de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Toutefois, celles en vigueur sont celles applicables sur le Site de Ces Petits Détails à l’instant de la commande. Le fait que Le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause de ces CGV ne peut aucunement être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une desdites conditions.

 

1/ Caractéristiques des biens et services proposés.

 

Ces Petits Détails propose sur son site internet www.cespetitsdetails.fr la vente de luminaires et décorations murales. Ceux-ci sont fabriqués à l’atelier, à Sainte-Ouenne de manière artisanale.

De légères variations sont possibles entre chaque objet de par leur fabrication manuelle.

Ces Petits Détails ne saurait aucunement être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme à un usage de luminaire et objet décoratif.

Chaque luminaire et bijou mural est présenté sur le site www.cespetitsdetails.fr avec descriptions et photos correspondantes.

 

2/ Prix et modalités de paiement​.

 

2.1 Prix.

Les prix des produits présentés sur le Site www.cespetitsdetails.fr sont mentionnés sur chaque fiche descriptive relative au produit concerné. Ils sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de port et de livraison.

Les frais de livraisons s’affichent sur la page panier, au moment où l’acheteur fait son choix de moyen de livraison (livraison en point retrait via Mondial Relay ou via la Poste à domicile) en amont de sa validation de commande via la page de paiement du site.

Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, mais le tarif retenu sera celui mentionné sur le site au moment de la passation de la commande.​

2.2 Paiement.

Le règlement se fera exclusivement en euros, au comptant, le jour de la commande. Cette dernière ne sera effective qu’après réception du règlement. Lorsque l’achat se fait via le Site, le paiement s’effectue par carte bancaire (via Stripe) ou Paypal. Dans ce cas, l’encaissement par Le Vendeur validera la commande et sera impérativement préalable à l’envoi.

Vous recevrez une facture par mail une fois validation du règlement de votre commande.

3/ Commandes.

 

Le client souhaitant faire l’acquisition d’un objet sur le site www.cespetitsdetails.fr doit suivre le processus de Commande du Site ci-après décrit :

Le Client sélectionne le ou les produits en cliquant sur leur photo et prend connaissance de leur descriptif. Le Client choisi parmi les options de couleur, de système électrique (si luminaire) et le nombre de produits souhaité puis clique sur « ajouter au panier ».

3.1 Le client prend connaissance des frais de livraison liés à sa commande puis choisi son mode de livraison (livraison en point relais par Mondial Relay ou la Poste à domicile). Le Client valide la commande par le choix de livraison et validation du règlement.

 

4/ Livraison et délai.

 

Ces Petits Détails débute les Commandes validées dans un délai de 48h à 72h (jours ouvrables) mais les objets n’étant pas terminés lors de votre commande (précommande : choix de couleur, du système électrique), le processus de fabrication demandera entre 2 à 5 semaines (livraison comprise) selon le choix du ou des objets commandés et du volume total de commande. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit, à sa libre discrétion, de modifier ce délai. Le cas échéant le nouveau délai sera alors précisé sur la page d’accueil du Site.

 

4.1 Livraisons.

La boutique (le site) reste toujours ouverte avec le stock à jour.

Suite à la validation et règlement d’achat, le délai de réception par le Client est de 2 à 5 semaines.

Ce délai prend compte du temps de fabrication et de livraison par Mondial Relay ou la Poste.

En cas d’erreur relative aux coordonnées (Nom, Prénom, Adresse …) du Client, Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison. Le Vendeur ne supportera en aucun cas les frais de retour découlant d’une livraison impossible. Lors de la réception du produit, le Client devra le contrôler devant le livreur. Si des réserves sont à émettre, elles devront être formulées sur le formulaire de livraison. Le Client disposera dés lors d’un délai de 3 jours pour formuler une réclamation auprès du Vendeur, en lui adressant par courrier recommandé une copie du formulaire de livraison avec ses doléances. Aucune réclamation ne sera acceptée sans que sa réserve précise ait été formulée à la livraison.

 

4.1.1 Produits expédiés par Mondial Relay.

Pour les produits pouvant être expédiés par Mondial Relay, les frais d’envois en France métropolitaine, à la charge du Client, sont indiqués sous le descriptif du produit concerné. Les produits sont envoyés en point relais (Cf les conditions générales de Mondial Relay, accessible via le lien https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales-de-vente/ ). A titre indicatif, le délai de livraison généralement constaté est de 48h à 72h pour la France métropolitaine. Le Client devrait recevoir un e-mail de Mondial Relay avec un numéro pour le suivi de son colis. Le Vendeur ne saura être tenu responsable de tout retard ou dommage relatif à la livraison faite par Mondial Relay. Les envois sont possibles en France, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas.

Pour d’autres destinations, faire la demande en page Contact.

 

5/ Clause de réserve de propriété.

 

Le Vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client (prix du produit + frais de port ou de livraison). Le transfert des risques sur les produits a alors lieu dès le moment où Le Client en prend physiquement possession (art. L.138-4 du Code de la consommation).

 

6/ Rétractation.

 

Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation, à compter de la réception des produits commandés, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour informer Ces Petits Détails par écrit de son intention de se rétracter, soit dans l’e-mail de confirmation de la Commande, soit par courrier à l’attention de Ces Petits Détails, à l’adresse suivante : 8 route de Faye – 79220 Sainte-Ouenne. Si la fin de ce délai se termine pendant un week-end ou un jour férié, il sera prolongé au jour ouvrable suivant. Pendant ce délai de 14 jours, à compter de la réception des produits, le Client doit alors retourner le produit dans son intégralité, sans trace d’utilisation ou de salissure, à ses frais, dans son emballage d’origine pour assurer le bon transport du produit. A défaut, Ces Petits détails ne procédera à aucun échange ou remboursement des biens commandés. Ces Petits Détails procédera au remboursement du produit, par virement bancaire exclusivement, à l’exception des frais de retour, qui sont à la charge du Client, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa réception à l’Atelier.

Toutefois, aucun droit de rétractation ne sera accordé au Client qui a commandé un produit personnalisé à sa demande (finition avec un coloris de peinture choisi par le Client, après paiement de la facture), en vertu de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation.

 

7/ Garanties.

 

Le Vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». En cas de litige, le vice sera apprécié en tenant compte de ces éléments et conformément à l’état du produit auquel le Client pouvait s’attendre. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d’occasions, dont le délai est porté à 6 mois ( art. 217-7 du Code de la consommation). La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

 

8/ Informations nominatives.

 

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales (mailing). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Ce droit peut être exercé par un envoi de mail à cespetitsdetails@gmail.com.

Ces Petits Détails s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client.

 

9/ Propriété immatérielle.

 

Toutes les données présentes sur le site www.cespetitsdetails.fr restent la propriété exclusive de Ces Petit Détails et il ne peut ainsi en être fait un usage autre que privé. Conformément aux dispositions légales en vigueur (propriété intellectuelle et droit à l’image) il est interdit d’utiliser tout ou partie des éléments présents sur le site Ces Petits Détails. Néanmoins, pour des raisons pratiques liées à l’utilisation d’Internet, Ces Petits détails autorise tout lien pointant vers l’adresse de Ces Petits Détails à une fin informative sans demande préalable. Toutefois, le cas échéant, conformément à ses droits de propriété intellectuelle et droits à l’image, Ces Petits Détails conserve le droit de faire supprimer les dits liens à tout moment et sans avoir à en justifier sa décision. Un délai de deux jours ouvrés sera laissé à la personne concernée pour supprimer ce lien.

 

10/ Nullité partielle.

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes garderaient toute leur force et leur portée.

 

11/ Règlement des litiges.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à ces CGV, l’article L.133-4 du Code de la consommation prévoit « possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ». En cas de litige, en vertu de l’article L.141-5 du Code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. »​​​

 

12/ Conditions générale de vente.

 

Le client qui a adressé́ une commande à Ces Petits Détails reconnait avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de ventes ci-avant (articles 1 à 11) et suivantes sans aucune réserve.

 

12.1 Conditions et réalisation

ART 12.1.1 La signature du devis et des Conditions générales de vente par le client implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions et fait office de bon de commande.

ART 12.1.2 La facture d’acompte et les CGV doivent être accompagnés du paiement de 30% du montant net de la prestation à titre d’acompte, aucun travail ne débutera sans ces conditions.

ART 12.1.3 La totalité des réalisations et des droits s’y rapportant, demeure la propriété exclusive de Ces Petits Détails tant que les factures émises ne sont pas réglées en totalité.

ART 12.1.4 Ces Petits Détails reste seule détentrice des droits de création ; aucun autre ne pourra s’en attribuer la paternité.

 

12.2 Facturation

ART 12.2.1 Seront facturées en plus : les modifications demandées par le client et non prises en comptes dans le devis.

ART 12.2.2 30% d’acompte sera exigée, et le solde devant être payé avant la livraison. A défaut de règlement à la date prévue, Ces Petits Détails se réserve le droit de mettre l’acheteur en demeure de payer la somme facturée.

ART 12.2.3 Paiement par virement bancaire, par chèque ou espèce.