Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties :
1/Ces Petits Détails immatriculé sous le N° de SIRET 878.134.576.00015 , 79220 Sainte-Ouenne ci-après dénommé « Le Vendeur »,
2/ l’acheteur dénommé ci-après « Le Client ».
Ces conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toute personne physique achetant un bien ou service proposé sur le site www.cespetitsdetails.fr ci-après désigné « Le Site », à l’exclusion des personnes procédant à un achat dans le cadre de leur activité professionnelle ainsi que toute personne morale. Le Client reconnaît d’une part, avoir pris connaissance des CGV au moment de la passation de sa commande et d’autre part, les accepter pleinement. Ainsi, le fait pour Le Client de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Toutefois, celles en vigueur sont celles applicables sur le Site de Ces Petits Détails à l’instant de la commande. Le fait que Le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause de ces CGV ne peut aucunement être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une desdites conditions.
1/ CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Ces Petits Détails propose sur son site internet www.cespetitsdetails.fr la vente de luminaires et décorations murales. Ceux-ci sont fabriqués à l’atelier, à Sainte-Ouenne de manière artisanale.
De légères variations sont possibles entre chaque objet de par leur fabrication manuelle.
Ces Petits Détails ne saurait aucunement être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme à un usage de luminaire et objet décoratif.
Chaque luminaire et bijou mural est présenté sur le site www.cespetitsdetails.fr avec descriptions et photos correspondantes.
2/ PRIX ET MODALITÉ DE PAIEMENT
2.1 Prix
Les prix des produits présentés sur le Site www.cespetitsdetails.fr sont mentionnés sur chaque fiche descriptive relative au produit concerné. Ils sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de port et de livraison.
Les frais de livraisons s’affichent sur la page panier, au moment où l’acheteur fait son choix de moyen de livraison (livraison en point retrait via Mondial Relay ou via la Poste à domicile) en amont de sa validation de commande via la page de paiement du site.
Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, mais le tarif retenu sera celui mentionné sur le site au moment de la passation de la commande.
2.2 Paiement
Le règlement se fera exclusivement en euros, au comptant, le jour de la commande. Cette dernière ne sera effective qu’après réception du règlement. Lorsque l’achat se fait via le Site, le paiement s’effectue par carte bancaire (via Stripe) ou Paypal. Dans ce cas, l’encaissement par Le Vendeur validera la commande et sera impérativement préalable à l’envoi.
Vous recevrez une facture par mail une fois validation du règlement de votre commande.
3/ COMMANDE
Le client souhaitant faire l’acquisition d’un objet sur le site www.cespetitsdetails.fr doit suivre le processus de Commande du Site ci-après décrit :
Le Client sélectionne le ou les produits en cliquant sur leur photo et prend connaissance de leur descriptif. Le Client choisi parmi les options de couleur, de système électrique (si luminaire) et le nombre de produits souhaité puis clique sur « ajouter au panier ».
3.1 Le client prend connaissance des frais de livraison liés à sa commande puis choisi son mode de livraison (livraison en point relais par Mondial Relay ou la Poste à domicile).
Le Client valide la commande par le choix de livraison et validation du règlement.
4/ LIVRAISON ET DÉLAIS
4.1 Délais de préparation et de livraison
Le délai de préparation et de livraison est indiqué sur chaque fiche produit.
Il est également rappelé par Ces Petits Détails dans l’e-mail de confirmation de commande.
En cas de difficulté susceptible d’entraîner un retard, Ces Petits Détails en informe le client dans les meilleurs délais.
4.2 Modalités de livraison
Les produits sont expédiés par La Poste ou Mondial Relay, selon les options proposées au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Les livraisons sont proposées dans les destinations indiquées sur le site.
Pour toute autre destination, le client est invité à contacter Ces Petits Détails avant de passer commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il communique, notamment son nom, son adresse et ses coordonnées.
En cas d’erreur, il doit contacter Ces Petits Détails au plus vite afin de rechercher une solution. Les conséquences d’une erreur d’adresse sont examinées selon les circonstances et les règles légales applicables.
4.3 Réception des colis et produits endommagés
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit dès leur réception.
En cas de dommage constaté, le client est invité à contacter Ces Petits Détails dans les meilleurs délais et à transmettre tout élément utile permettant d’examiner la situation, notamment des photographies du produit endommagé et de son emballage lorsqu’ils sont disponibles.
Le client est également invité à conserver l’emballage et les éléments de protection jusqu’à ce que la réclamation ait pu être examinée, dans la mesure du possible.
Ces éléments permettent à Ces Petits Détails d’étudier la réclamation et, le cas échéant, d’effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Conformément aux dispositions légales applicables, Ces Petits Détails reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la prise de possession physique du produit par le client, sauf exception légale, notamment lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par Ces Petits Détails.
4.4 Retard ou absence de livraison
Si le produit n’est pas livré dans le délai annoncé, le client peut contacter Ces Petits Détails afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.
En cas de retard, les droits du client sont ceux prévus par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment les dispositions relatives à la mise en demeure, à la résolution du contrat et au remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
5/ RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES
5.1 Réserve de propriété
Les produits vendus par Ces Petits Détails restent sa propriété jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
5.2 Transfert des risques
Pour les commandes des particuliers, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par Ces Petits Détails, prend physiquement possession des produits.
Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Ces Petits Détails, les risques sont transférés au client lors de la remise des produits à ce transporteur, conformément aux dispositions légales applicables.
6/ RÉTRACTATION
6.1 Généralité
Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation, à compter de la réception des produits commandés, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour informer Ces Petits Détails par écrit de son intention de se rétracter, soit dans l’e-mail de confirmation de la Commande, soit par courrier à l’attention de Ces Petits Détails, à l’adresse suivante : 8 route de Faye – 79220 Sainte-Ouenne.
Si la fin de ce délai se termine pendant un week-end ou un jour férié, il sera prolongé au jour ouvrable suivant. Pendant ce délai de 14 jours, à compter de la réception des produits, le Client doit alors retourner le produit dans son intégralité, sans trace d’alteration, d’utilisation ou de salissure, à ses frais, dans son emballage d’origine pour assurer le bon transport du produit.
À défaut, Ces Petits détails ne procédera à aucun échange ou remboursement des biens commandés.
Ces Petits Détails procédera au remboursement du produit, par virement bancaire exclusivement, à l’exception des frais de retour, qui sont à la charge du Client, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa réception à l’Atelier.
Toutefois, aucun droit de rétractation ne sera accordé au Client qui a commandé un produit personnalisé à sa demande (finition avec un coloris de peinture choisi par le Client, après paiement de la facture), en vertu de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation.
6.2 Collection permanente (en cannage et rotin) et luminaires issues de collaborations
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du luminaire pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client informe Ces Petits Détails de sa décision par e-mail ou par courrier à l’adresse indiquée dans les présentes CGV. Il dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être emballé avec soin afin d’éviter toute détérioration pendant le transport. Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, le client peut être tenu responsable d’une dépréciation totale du produit altéré résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à ces vérifications. Toute dépréciation invoquée par Ces Petits Détails devra être justifiée.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales en vigueur. Ces Petits Détails peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
6.3 Canevas à personnaliser
Les luminaires proposés dans le cadre de l’offre « Canevas à personnaliser » sont réalisés à partir de canevas anciens et uniques, sélectionnés par Ces Petits Détails. Chaque canevas constitue une pièce unique. Le client choisit notamment le coloris de la structure, et le luminaire est réalisé selon les options retenues lors de la commande.
Compte tenu du caractère unique et personnalisé de ces créations, Ces Petits Détails considère que les commandes relevant de cette offre sont exclues du droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, lorsque les conditions légales relatives aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont réunies.
Le client est informé de ce régime, toute commande valant acceptation des présentes CGV.
6.4 Canevas de famille
L’offre « Canevas de famille » consiste à transformer un canevas appartenant au client en un luminaire unique, réalisé spécifiquement à partir du textile fourni et selon le projet convenu avec le client.
Compte tenu du caractère spécifique et personnalisé de cette réalisation, les commandes relevant de cette offre peuvent être exclues du droit de rétractation conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, lorsque les conditions légales relatives aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont réunies.
Le client est informé de ce régime avant la validation de sa commande. Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le client des garanties légales applicables.
Vérification de la faisabilité du projet
La transformation du canevas ne commence qu’après sa réception et la vérification de sa faisabilité par Ces Petits Détails.
Si le projet s’avère irréalisable en raison d’une erreur d’évaluation de Ces Petits Détails, alors que le client a transmis des photos, des dimensions et des informations exactes et complètes, la commande est annulée.
Le montant total versé par le client est remboursé et les frais de retour du canevas sont pris en charge par Ces Petits Détails.
Si le projet s’avère irréalisable parce que les informations transmises par le client étaient inexactes ou incomplètes, notamment concernant les dimensions, l’état ou les caractéristiques du canevas, Ces Petits Détails en informe le client et examine avec lui les éventuelles solutions alternatives.
Si aucune solution ne permet de réaliser le projet, la commande est annulée.
Le montant total versé par le client est remboursé. Les frais de retour du canevas au client sont alors à la charge de ce dernier.
Dans tous les cas, aucune transformation n’est entreprise avant que la faisabilité du projet ait été vérifiée et confirmée par Ces Petits Détails.
Perte ou détérioration du canevas pendant le transport
Le client est responsable de l’emballage de son canevas et de son expédition jusqu’à l’atelier de Ces Petits Détails. Il lui est recommandé de choisir un envoi avec suivi et de conserver sa preuve de dépôt.
En cas de perte ou de détérioration du canevas pendant son acheminement vers l’atelier, Ces Petits Détails accompagnera le client dans les démarches nécessaires auprès du transporteur, dans la mesure du possible. Les responsabilités et les éventuelles indemnisations seront examinées selon les circonstances et les règles applicables.
Pendant toute la durée de sa présence à l’atelier, Ces Petits Détails prend soin du canevas qui lui est confié.
En cas de perte ou de détérioration constatée pendant cette période, la situation sera examinée au regard des circonstances et des responsabilités applicables.
Si le canevas doit être retourné au client sans transformation, ou si le projet est terminé, il sera emballé avec soin pour son expédition. Le client sera informé des modalités de retour et du transport retenu.
7/ GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Ces Petits Détails aux clients consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, dans les conditions fixées par la loi.
7.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, Ces Petits Détails est tenue de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans les délais légaux.
Le client consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Pour les biens neufs, les défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont présumés avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.
Pour les biens d’occasion, cette présomption s’applique pendant les douze mois suivant la délivrance.
Le client conserve le délai légal de deux ans pour agir, mais, au-delà de la période de présomption, il lui appartient d’établir que le défaut de conformité existait au moment de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Si la mise en conformité est impossible, n’est pas réalisée dans les délais légaux ou si les autres conditions prévues par la loi sont réunies, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le client, conformément aux dispositions légales applicables.
7.2 Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés.
Cette garantie s’applique aux défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix moindre, s’il les avait connus.
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour engager une action en garantie, conformément à l’article 1648 du Code civil.
Dans les conditions prévues par la loi, le client peut choisir de rendre le produit et de se faire restituer le prix, ou de conserver le produit et de se faire restituer une partie du prix.
7.3 Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client est invité à contacter Ces Petits Détails par e-mail, en décrivant le problème rencontré et en indiquant les références de sa commande. Des photographies ou tout autre élément utile peuvent être joints afin de faciliter l’examen de la demande.
Ces Petits Détails examinera la demande et indiquera au client les modalités de prise en charge applicables conformément aux dispositions légales.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver le client des droits dont il bénéficie en vertu de la loi.
8/ DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, Ces Petits Détails collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation, à la livraison, aux échanges avec les clients et au respect de ses obligations légales.
Les données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans ces opérations, notamment pour le paiement, la livraison, la facturation et la gestion des newsletters.
Les données utilisées pour l’envoi de newsletters sont gérées par le service Brevo.
Le client peut se désinscrire à tout moment à l’aide du lien prévu dans les e-mails reçus.
Conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD, chaque personne dispose, selon les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@cespetitsdetails.fr. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site www.cespetitsdetails.fr.
9/ PROPRIÉTÉS IMMATERIELLES
Toutes les données présentes sur le site www.cespetitsdetails.fr restent la propriété exclusive de Ces Petit Détails et il ne peut ainsi en être fait un usage autre que privé. Conformément aux dispositions légales en vigueur (propriété intellectuelle et droit à l’image) il est interdit d’utiliser tout ou partie des éléments présents sur le site Ces Petits Détails. Néanmoins, pour des raisons pratiques liées à l’utilisation d’Internet, Ces Petits détails autorise tout lien pointant vers l’adresse de Ces Petits Détails à une fin informative sans demande préalable.
Toutefois, le cas échéant, conformément à ses droits de propriété intellectuelle et droits à l’image, Ces Petits Détails conserve le droit de faire supprimer les dits liens à tout moment et sans avoir à en justifier sa décision.
Un délai de deux jours ouvrés sera laissé à la personne concernée pour supprimer ce lien.
10/ NULITTÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes garderaient toute leur force et leur portée.
11/ RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à ces CGV, l’article L.133-4 du Code de la consommation prévoit « possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ».
En cas de litige, en vertu de l’article L.141-5 du Code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. »
12/ COMMANDES SUR DEVIS
12.1 Conditions et réalisation
12.1.1 Pour toute commande réalisée sur devis, la signature du devis et l’acceptation des conditions applicables valent validation de la commande.
12.1.2 – Commandes des particuliers
Pour les commandes des particuliers, les modalités de règlement sont précisées sur le devis. Le règlement peut être exigé en totalité à la validation de la commande ou selon les modalités expressément convenues.
12.1.3 – Commandes des professionnels
Pour les commandes passées par les décorateurs, architectes et autres professionnels, une remise professionnelle de 10 % peut être appliquée selon les conditions convenues avec Ces Petits Détails.
Sauf indication contraire sur le devis, un acompte de 30 % du montant de la commande est demandé à la validation du devis. Le solde est à régler avant la livraison.
Aucun travail ne débute avant réception de l’acompte prévu au devis.
12.1.4 Les créations réalisées par Ces Petits Détails restent sa propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues, dans les limites autorisées par la loi.
12.2 Modifications et facturation
12.2.1 Toute modification demandée par le client et non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, après accord du client.
12.2.2 Le montant de l’acompte éventuel et les modalités de paiement sont indiqués sur le devis.
12.2.3 Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le devis ou proposés au moment de la commande.